Ce document précise vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site d’informations familiales et budgétaires.
4 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes clés employés dans ces conditions sont expliqués ici.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au site à titre personnel et non professionnel.
- Contenu : ensemble des textes, images ou ressources présents sur les pages du site.
- Service : informations, outils ou formulaires accessibles gratuitement sur le site.
- Équipe : personnes en charge de l’administration du site.
Utilisation du service
Le site est destiné à un usage familial et privé, toute utilisation commerciale étant interdite.
Accès
Le service est ouvert aux personnes majeures ou mineures encadrées par un adulte.
L’accès peut être suspendu en cas de non-respect.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations authentiques et à respecter la charte d’utilisation.
- Respecter la vie privée et la sécurité des autres usagers.
- N’utiliser le site que dans un cadre légal et éthique.
- Signaler tout contenu inapproprié à l’équipe.
- S’abstenir de tentative d’accès non autorisée aux fonctionnalités.
Usages interdits
Certains comportements sont prohibés :
- Téléchargement ou diffusion de contenu illicite, violent ou diffamatoire.
- Tentatives de sabotage ou de piratage du site.
- Utilisation des coordonnées du site à des fins commerciales ou de publicité.
- Extraction ou collecte massive d’informations sans autorisation.
- Toute usurpation d’identité ou falsification d’informations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site appartient à l’équipe ou à ses contributeurs. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite.
Contenu des utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire restent la propriété de leur auteur mais peuvent être partiellement repris dans des témoignages anonymes.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander la suppression de vos messages en adressant une requête via le formulaire de contact.
Protection des données personnelles
Vos données sont protégées conformément à la réglementation en vigueur et précisées dans notre politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité
Limitation de responsabilité
L’équipe ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies, sujettes à modification.
Alerte utilisateur:
Les décisions restent sous la responsabilité des familles ; résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie quant aux résultats d’application des conseils disponibles sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice causé par un non-respect des conditions.
Règlement des litiges
Les litiges seront de préférence résolus à l’amiable ou via l’instance de médiation compétente.
Médiation
Vous pouvez solliciter un médiateur indépendant agréé pour toute contestation.
La voie judiciaire reste accessible si besoin.
Règlement en ligne des litiges
En cas de vente de service (hors site), une plateforme européenne de règlement en ligne existe.
Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français ; seules les juridictions locales sont compétentes.
Résiliation
L’équipe se réserve la possibilité de suspendre l’accès en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Des modifications peuvent survenir sans préavis. Merci de consulter régulièrement le document.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter
Pour toute question, utilisez notre formulaire ou nos coordonnées en pied de page.
Adresse e-mail: content@calivorentex.sbs
Téléphone: +33 2 24 63 14 30
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 mars 2026
Version: 1.0